Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les commandes passées dans une boutique Hublo. Vendeur : Man Natura ASBL, Avenue des Volontaires 19, 1160 Bruxelles, numéro d’entreprise et de TVA BE0567836713, team@mannatura.org. Acheteur : le titulaire du compte qui passe la commande, particulier ou entreprise.

Les dispositions réservées aux consommateurs ne s’appliquent qu’aux acheteurs agissant à des fins non professionnelles.

Facture pour les acheteurs professionnels : l’acheteur qui commande pour une entreprise demande sa facture à team@mannatura.org en indiquant le numéro de commande, la dénomination, le numéro d’entreprise ou de TVA et l’adresse de facturation. La facture est émise au nom de l’entreprise acheteuse (jamais au nom de l’organisation qui accueille le point de retrait, sauf si c’est elle qui achète), par voie électronique lorsque la loi l’impose.

Les commandes sont ouvertes par périodes (ventes) propres à chaque point de retrait. Une commande ne peut être passée que pendant que la vente est ouverte ; à sa clôture, plus aucun paiement n’est accepté.

La commande est enregistrée après acceptation des présentes conditions et confirmée par e-mail une fois le paiement validé ; l’e-mail de confirmation reprend l’identité du vendeur, le détail de la commande, le point et le créneau de retrait, et donne accès à la version des présentes conditions acceptée. Le stock est réservé au moment du passage au paiement.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA belge au taux applicable à chaque produit). Le prix appliqué est celui affiché à la validation du panier ; s’il a changé entre-temps, le panier mis à jour est présenté avant le paiement.

Aucun frais de service, de préparation ou de distribution n’est facturé à ce jour. Man Natura ASBL peut en introduire à l’avenir : leur nature et leur montant seront alors affichés dans le panier et le total, et acceptés avant le paiement. Aucun frais n’est appliqué rétroactivement à une commande confirmée.

Le paiement s’effectue en ligne via le prestataire Mollie (Bancontact, carte bancaire). La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement. Un paiement reçu après la clôture de la vente est intégralement remboursé et la commande est annulée.

Un avoir disponible sur le compte est automatiquement déduit du montant à payer ; s’il couvre la totalité, aucun paiement en ligne n’est demandé. Les avoirs commerciaux sont valables 12 mois à compter de leur émission et ne sont pas convertibles en espèces.

Lorsque la loi impose un remboursement (rétractation, produit non fourni…), le consommateur est remboursé sur son moyen de paiement ; un avoir ne lui est proposé qu’avec son accord.

Les produits sont à retirer au point de retrait choisi, pendant le créneau indiqué lors de la commande et dans l’e-mail de confirmation, sur présentation du numéro de commande. Aucune notification n’est envoyée à l’arrivée des produits.

Une commande non retirée pendant le créneau est examinée au cas par cas. Man Natura ASBL cherche d’abord une solution de récupération et contacte le membre lorsque ses coordonnées le permettent (de préférence par téléphone).

Produits secs ou non périssables : récupération possible lors d’un passage suivant, si la conservation et la logistique le permettent, sans garantie. Produits périssables : récupération différée uniquement si leur durée de vie et les conditions d’hygiène et de chaîne du froid permettent une remise sûre.

Une commande non retirée ne donne lieu ni à remboursement ni à avoir automatiques, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Tant que la vente est ouverte, le membre peut annuler sa commande depuis son espace : le montant payé en ligne est remboursé via Mollie et l’avoir utilisé est recrédité. Après la clôture de la vente, l’annulation en ligne n’est plus possible ; le droit de rétractation (article 8) reste applicable dans les conditions de la loi.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où il prend physiquement possession des produits (retrait au point). Pour l’exercer, il informe Man Natura ASBL de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à team@mannatura.org, en utilisant ou non le modèle de formulaire ci-dessous.

Exceptions légales (article VI.53 du Code de droit économique) : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment (i) aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement — en pratique les produits frais, réfrigérés ou surgelés —, (ii) aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, (iii) aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les autres produits (par exemple les produits d’épicerie non périssables encore scellés) peuvent faire l’objet d’une rétractation. Aucune exclusion générale n’est appliquée.

En cas de rétractation, Man Natura ASBL rembourse tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ; le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur renvoi. Le consommateur rapporte les produits au point de retrait ou les renvoie à Man Natura ASBL au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais éventuels de renvoi sont à sa charge. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) — À l’attention de Man Natura ASBL, Avenue des Volontaires 19, 1160 Bruxelles, team@mannatura.org : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : … Commandé le (*) / reçu le (*) : … Numéro de commande : … Nom du (des) consommateur(s) : … Adresse du (des) consommateur(s) : … Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : … Date : … (*) Rayez la mention inutile.

Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, il est retiré de la commande et son montant est rendu, par remboursement sur le moyen de paiement ou, avec l’accord du membre, sous forme d’avoir ; le membre en est informé par e-mail.

Toute réclamation (produit manquant, abîmé ou non conforme) est adressée par e-mail à team@mannatura.org, avec le numéro de commande, le produit concerné et, si possible, une photo. Pour permettre une solution rapide, notamment pour les produits frais, le signalement est souhaité de préférence dans les 24 heures suivant le retrait. Ce délai est indicatif : il ne limite ni ne supprime les garanties et recours prévus par la loi.

La réponse est adaptée à chaque cas (remplacement, remboursement ou avoir selon les circonstances et les droits applicables).

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément à la loi.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) lorsqu’il est compétent. À défaut, les juridictions de Bruxelles sont compétentes, sans préjudice des règles impératives de compétence qui protègent le consommateur.